En quoi consiste le Fonds territorial Résilience proposé par la Région des Pays de la Loire ?
Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée (sous réserve bien sûr des crédits disponibles sur le fonds), calculée sur la base de votre chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) et en fonction de votre secteur d’activités.
Pour les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros HT :
- 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT
- 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT
- 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT
Pour les entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 2 millions d’euros HT et relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport… (les secteurs éligibles pour cette catégorie d’aides seront limités à ceux définis par la réglementation relative au Fonds national de solidarité) :
- 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT.
A noter :
- Le Fonds territorial Résilience est aujourd’hui cumulable avec le Fonds de solidarité national.
- Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles. Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.
- Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
